Conditions Générales de Vente – Herbivoriste
1. Identification de l’entreprise
Herbivoriste
SARL
SIRET : 91181088500010
Siège social : 18 avenue de la Concorde, 21000 DIJON
Email : contact@herbivoriste.fr
Téléphone : 06 48 61 08 98
Représentant légal : Poncet Flavie
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre Herbivoriste et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de traiteur.
3. Description des offres
Prestations proposées :
● Élaboration et livraison de repas (buffets, cocktails, plateaux-repas, etc.)
● Privatisation du food-bike pour un évènement privé
Les prestations sont fournies dans la limite des stocks et disponibilités au moment de la commande.
Zone géographique couverte :
Livraison dans toute la Bourgogne.
4. Modalités de commande
Commande :
Toute commande doit être formulée par écrit (email ou formulaire en ligne) et sera considérée comme étant ferme et définitive après validation d’un devis daté, signé et précédé de la mention “Bon pour accord”. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Herbivoriste se réserve le droit de modifier les tarifs au-delà de ce délai.
Délais de commande :
Toute commande doit être passée au minimum 7 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, sous réserve de disponibilité.
Modifications :
Toute modification de commande doit être signalée au moins 7 jours avant l’événement.
Dans le cas où la commande est passée moins de 7 jours avant l’évènement, aucune modification ne sera acceptée.
5. Tarifs & modalités de paiement
Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes / toutes taxes comprises selon le régime de l’entreprise.
Acompte et solde :
Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis afin de valider la prestation.
Le solde de 70% est payable 10 jours ouvrables avant la prestation.
Retard de paiement :
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Modalités de livraison
La livraison est assurée par Herbivoriste ou un prestataire externe.
Les horaires sont convenus lors de la commande. En cas d’absence du client à l’horaire convenu, la prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ou report ne pourra être exigé, sauf accord préalable et écrit.
7. Transfert de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Herbivoriste jusqu’au paiement intégral de la commande.
8. Délai de rétractation
Cas BtoC (clients particuliers) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration préparées à la demande et périssables.
Cas BtoB (clients professionnels) :
Aucun droit de rétractation applicable.
9. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
Si la prestation ne peut pas s’effectuer pour quelque raison que ce soit, voici les conditions :
● Si annulation jusqu’à 10 jours ouvrables avant l’évènement : remboursement de l’acompte versé de 30% sans frais
● Si annulation entre 10 et 3 jours ouvrables avant l’évènement : 70% de la prestation est due
● Si annulation à moins de 3 jours ouvrables avant l’évènement : 100% de la prestation est due
Annulation par le traiteur :
En cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
10. Responsabilité & garanties
Herbivoriste garantit la conformité des produits livrés aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client après livraison.
Le client est tenu d’informer Herbivoriste de toute allergie ou régime alimentaire spécifique au moment de la commande. En l’absence d’information écrite, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers sans autorisation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande.
12. Droit à l’image
Sauf refus explicite et écrit du client, Herbivoriste se réserve le droit d’utiliser des photographies prises lors de ses prestations pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.
15. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.